Barème Immobilier

 

Honoraires de transaction :

Pour toutes transactions immobilières ou commerciales sur le prix de vente :

Sur la part inférieure ou égale à 50 000 € :                  4 500 € TTC
Sur la part comprise entre 50 001 € et à 100 000 € :          8% TTC
Sur la part comprise entre 100 001 € et 200 000 € :          7 % TTC
Sur la part comprise entre 200 001 € et 300 000 € :       6,5 % TTC
Sur la part comprise entre 300 001 € et 500 000 € :          6 % TTC
Sur la part égale ou supérieure à 500 001 € :                     5 % TTC

(Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire du mandat)

 

 

Honoraires de gestion et de location (bail commercial/professionnel) :

Rédaction du bail : délégation auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un huissier.
Les frais d’état des lieux par voie d’huissier et seront répartis entre les deux parties (50/50).
Honoraires de visite et de constitution de dossier : 10 % HT soit 12 % TTC du loyer annuel.

 

Pack commercial/professionnel classique :

  • Location et relocation de votre local commercial ou professionnel (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).
  • Compte-rendu de gérance trimestriel et virement bancaire au bailleur trimestriel.
  • Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance multirisque professionnel, d’entretien chaudière).
  • Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au preneur, révision triennale, régularisation des charges. Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier à l’huissier en vue de la procédure de recouvrement.
  • Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du local à la sortie du preneur.

6.0 % HT soit 7.2 % TTC (% sur les loyers encaissés hors charges)

 

Pack commercial/professionnel premium (comprend le pack classique) :

  • Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031)
  • Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF / d’entretien chaudière.
  • Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises.
  • Gestion totale des impayés (huissier de justice/avocat, tribunal, expulsion).

7.5 % HT soit 9.0 % TTC (% sur les loyers encaissés hors charges)

 

 

Gestion locative :

Pack classique :

  • Location et relocation de votre appartement, maison, parking (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).
  • Compte-rendu de gérance mensuel et virement bancaire au bailleur mensuel.
  • Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance habitation, d’entretien chaudière et de ramonage).
  • Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au locataire, révision annuelle du loyer, régularisation des charges. Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier à l’huissier en vue de la procédure de recouvrement.
  • Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du bien à la sortie du locataire.

Sur un parking ou garage 5.0 % HT soit 6.0 % TTC
Sur une maison 5.5 % HT soit 6.6 % TTC
Sur un appartement 6.0 % HT soit 7.2 % TTC

(% sur les loyers encaissés hors charges)

 

Pack premium (comprend le pack classique) :

  • Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031)
  • Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF/d’entretien chaudière.
  • Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises.
  • Gestion totale des impayés (huissier de justice/avocat, tribunal, expulsion).
  • Pré visite avant état des lieux et compte rendu au bailleur.
  • Donner congé au locataire (congé pour vente, reprise, etc…).

Sur un parking ou garage 6.0 % HT soit 7.2 % TTC
Sur une maison 7.0 % HT soit 8.4 % TTC
Sur un appartement 7.5 % HT soit 9.0 % TTC

(% sur les loyers encaissés hors charges)

 

Opérations exceptionnelles :

  • Aide à la déclaration fiscale : 80 € HT soit 96 € TTC
  • Dossier de recouvrement : 100 € HT soit 120 € TTC
  • Gestion de sinistre : 150 € HT soit 180 € TTC
  • Constitution de dossier ANAH : 150 € HT soit 180 € TTC
  • Frais de dossier contentieux locataire (huissier, avocat…) : 100 € HT soit 120 € TTC
  • Gestion de travaux (mise en concurrence/collecte des devis, acceptation par le propriétaire, suivi des travaux et réception de chantier) 5 %** du prix des travaux
  • Frais d’assistance à la livraison du bien et suivi des réserves : 166.67 € HT soit 200€ TTC

**avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis

 

 

Honoraires de location (bail d’habitation) :

Honoraires à la charge du locataire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges) :

Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :

  • Zone très tendue 12€ /m² (*)
  • Zone tendue 10€ / m² (*)
  • Zone non tendue 8€ / m² (*)

Honoraires de réalisation de l’état des lieux :

  • 3€ / m² (*)

 

Honoraires à la charge du propriétaire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges) :

Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :

  • Zone très tendue 12€ /m² (*)
  • Zone tendue 10€ / m² (*)
  • Zone non tendue 8€ / m² (*)

Honoraires de réalisation de l’état des lieux :

  • 3€ / m² (*)

Honoraires d’entremise :

  • 1€ / m²

Honoraires avenants : forfait 120 € TTC

(*) montant calculer sur la base de la surface habitable du logement selon plafond fixé au m², prix TTC encadrés par la loi ALUR (loi du 24 mars 2014 décret n°2014-890)

 

 

Honoraires de location (bail de droit commun) :

  • A la charge du locataire : 1 mois de loyer avec charges
  • A la charge du propriétaire : 1 mois de loyer avec charges

 

 

Location saisonnière :

Pack saisonnier classique :

Honoraires gestion et commercialisation 12.5 % HT soit 15 % TTC

  • Optimisation de l’annonce de location de votre bien
  • Mise en ligne de l’annonce sur différents sites
  • Gestion du planning de réservation
  • Adaptation des nuitées au prix du marché
  • Contact téléphonique avec le vacancier
  • Explication accès et spécificités du bien, plan d’accès personnalisé
  • Entrée et sortie du vacancier autonome (boite à clés ou rentrait au cabinet)

 

Pack saisonnier premium (comprend le pack classique) :

Intendance avec déplacement sur site (assistance SAV) 20.8 % HT soit 25 % TTC

  • Accueil du vacancier sur place
  • Explication des spécificités du bien
  • Remise des clés au vacancier
  • Reprise des clés à la sortie, sur place
  • Etat des lieux d’entrée et de sortie

 

Frais supplémentaires susceptibles d’être inclus dans le prix d’un séjour :

  • Forfait ménage (en fonction de la surface du bien)
  • Location linge de maison (en fonction du nombre d’occupants possible)
  • Taxe de séjour (selon tarifs en vigueur)
  • Tonte de pelouse (sur devis)

 

Opérations exceptionnelles (travaux) : 5% %** du prix des travaux

  • Proposition de devis
  • Rendez-vous avec les entrepreneurs sur place
  • Comptes-rendus réguliers

** 5% TTC du prix des travaux, avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis non accepté

 

 

TVA au tarif en vigueur : 20,00 % TTC

 

 

VITALEPARGNE IMMOBILIER
SIRET : RCS CAEN 827 932 617
N° de TVA intracommunautaire : FR 52 827932617
Carte de professionnelle (activité de transactions et de gestion immobilière) :
CPI 1401 2017 000 017 650 délivrée par la CCI de CAEN
Garantie financière par : GALIAN – 75008 PARIS, pour un montant de 120 000€ sur la transaction immobilière et de 120 000€ sur la gestion immobilière.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 120 137 405.

 

Médiation des litiges de la consommation
(Art L 612-1 du Code de la consommation)
Service de médiation de la consommation : Médiation – vivons mieux ensemble
465 Avenue de la Libération 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 0661185097
Fax : 0956430409
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

 

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