VITALEPARGNE IMMOBILIER - SARL au capital de 10 000 € - RCS de Caen 827932617 - Siège social : 16 Rue de l'Académie 14000 CAEN - Tel : 02 31 86 33 43 - Email : immobilier@vitalepargne.com - TVA intracommunautaire N° FR52827932617 - Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion Immobilière n°CPI 14012017000017650 délivrée par la C.C.I de ST CONTEST(14280) 1, rue René Cassin - Garantie financière transaction et gestion GALIAN Assurances 89, rue de la Boétie 75008 PARIS 08 Garantie 120000 € avec détention de fonds sur compte séquestre CIC CAEN PAYS D’AUGE ENTREPRISES n°000200188504.
VITALEPARGNE IMMOBILIER AQUITAINE - SARL au capital de 10 000 € - RCS 947977062 - Siège social : 18 Rue Saint Rémi 33000 BORDEAUX - Tel : 05 64 31 22 30 - Email : immobilier.bordeaux@vitalepargne.com - TVA intracommunautaire N° FR32947977062 - Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion Immobilière n°CPI 33012023000000032 délivrée par la C.C.I de Bordeaux-Gironde - Garantie financière transaction et gestion GALIAN Assurances 89, rue de la Boétie 75008 PARIS 08 Garantie 120000 € sans détention de fonds
Honoraires de transaction
Pour toutes transactions immobilières ou commerciales sur le prix de vente :
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Sur la part inférieure ou égale à 50 000 € : Sur la part comprise entre 50 001 € et à 100 000 € : Sur la part comprise entre 100 001 € et 200 000 € : Sur la part comprise entre 200 001 € et 300 000 € : Sur la part comprise entre 300 001 € et 500 000 € : Sur la part égale ou supérieure à 500 001 € : |
4 500 € TTC 8% TTC 7% TTC 6,5% TTC 6% TTC 5% TTC |
(Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire du mandat)
Honoraires de la gestion locative
Pack Classique |
Pack Premium |
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| (% sur les loyers encaissés hors charges) | |
| Classique | Premium | |||||
| Location et relocation de votre appartement, maison, parking (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).* | X | X | ||||
| Compte-rendu de gérance mensuel et virement bancaire au bailleur mensuel. | X | X | ||||
| Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance habitation, d’entretien chaudière et de ramonage). | X | X | ||||
| Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au locataire, révision annuelle du loyer, régularisation des charges. | X | X | ||||
| Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier à l’huissier en vue de la procédure de recouvrement. | X | X | ||||
| Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du bien à la sortie du locataire. | X | X | ||||
| Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031) | X | |||||
| Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF/d’entretien chaudière. | X | |||||
| Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises. | X | |||||
| Gestion totale des impayés (commissaire de justice/avocat, tribunal, expulsion). | X | |||||
| Pré visite avant état des lieux et compte rendu au bailleur. | X | |||||
| Donner congé au locataire (congé pour vente, reprise, etc…). | X | |||||
Opérations exceptionnelles :
* Des honoraires de location sont à ajouter lors de la mise en place d'un nouveau locataire
- Aide à la déclaration fiscale : 80 € HT soit 96 € TTC
- Dossier de recouvrement : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de sinistre : 150 € HT soit 180 € TTC
- Constitution de dossier ANAH : 150 € HT soit 180 € TTC
- Frais de dossier contentieux locataire (huissier, avocat…) : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de travaux (mise en concurrence/collecte des devis, acceptation par le propriétaire, suivi des travaux et réception de chantier) 5 %** du prix des travaux
- Frais d’assistance à la livraison du bien et suivi des réserves : 166.67 € HT soit 200€ TTC
**avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis
Honoraires de gestion et de location (bail commercial / professionnel)
- Rédaction du bail : délégation auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un commissaire de justice.
- Les frais d’état des lieux : par voie de commissaire de justice et seront répartis entre les deux parties (50/50).
- Honoraires de visite et de constitution de dossier : 10 % HT soit 12 % TTC du loyer annuel.
Pack Classique |
Pack Premium |
| 6.0 % HT soit 7.2 % TTC | 7.5 % HT soit 9.0 % TTC |
| (% sur les loyers encaissés hors charges) | |
| Classique | Premium | |||||
| Location et relocation de votre local (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).* | X | X | ||||
| Compte-rendu de gérance trimestriel et virement bancaire au bailleur trimestriel. | X | X | ||||
| Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance multirisque professionnel, d’entretien chaudière). | X | X | ||||
| Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au preneur, révision triennale, régularisation des charges. | X | X | ||||
| Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier au commissaire de justice en vue de la procédure de recouvrement. | X | X | ||||
| Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du local à la sortie du preneur. | X | X | ||||
| Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031) | X | |||||
| Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF / d’entretien chaudière. | X | |||||
| Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises. | X | |||||
| Gestion totale des impayés (commissaire de justice/avocat, tribunal, expulsion). | X | |||||
Opérations exceptionnelles :
* Des honoraires de location sont à ajouter lors de la mise en place d'un nouveau locataire
- Aide à la déclaration fiscale : 80 € HT soit 96 € TTC
- Dossier de recouvrement : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de sinistre : 150 € HT soit 180 € TTC
- Constitution de dossier ANAH : 150 € HT soit 180 € TTC
- Frais de dossier contentieux locataire (huissier, avocat…) : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de travaux (mise en concurrence/collecte des devis, acceptation par le propriétaire, suivi des travaux et réception de chantier) 5 %** du prix des travaux
- Frais d’assistance à la livraison du bien et suivi des réserves : 166.67 € HT soit 200€ TTC
**avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis
Honoraires de location saisonnière
Pack Classique |
Pack Premium |
| honoraires gestion et commercialisation 12.5 % HT soit 15 % TTC | intendance avec déplacement sur site (assistance SAV) 20.8 % HT soit 25 % TTC |
| Classique | Premium | |||||
| Optimisation de l’annonce de location de votre bien | X | X | ||||
| Mise en ligne de l’annonce sur différents sites | X | X | ||||
| Gestion du planning de réservation | X | X | ||||
| Adaptation des nuitées au prix du marché | X | X | ||||
| Contact téléphonique avec le vacancier | X | X | ||||
| Explication accès et spécificités du bien, plan d’accès personnalisé | X | |||||
| Entrée et sortie du vacancier autonome (boite à clés ou rentrait au cabinet) | X | |||||
| Accueil du vacancier sur place | X | |||||
| Explication des spécificités du bien | X | |||||
| Remise des clés au vacancier à l'entrée et à la sortie (sur place) | X | |||||
| Etat des lieux d’entrée et de sortie | X | |||||
Frais supplémentaires susceptibles d’être inclus dans le prix d’un séjour :
- Forfait ménage (en fonction de la surface du bien)
- Location linge de maison (en fonction du nombre d’occupants possible)
- Taxe de séjour (selon tarifs en vigueur)
- Tonte de pelouse (sur devis)
Opérations exceptionnelles (travaux) : 5% ** du prix des travaux
- Proposition de devis
- Rendez-vous avec les entrepreneurs sur place
- Comptes-rendus réguliers
** 5% TTC du prix des travaux, avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis non accepté
Honoraires de location
Honoraires à la charge du locataire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges)
Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :
- Zone très tendue 12€ /m² (*)
- Zone tendue 10€ / m² (*)
- Zone non tendue 8€ / m² (*)
Honoraires à la charge du propriétaire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges)
Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :
- Zone très tendue 12€ /m² (*)
- Zone tendue 10€ / m² (*)
- Zone non tendue 8€ / m² (*)"
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ / m² (*)
Honoraires d’entremise : 1€ / m²
Honoraires avenants : forfait 120 € TTC
(*) montant calculer sur la base de la surface habitable du logement selon plafond fixé au m², prix TTC encadrés par la loi ALUR (loi du 24 mars 2014 décret n°2014-890)
Honoraires de location (bail de droit commun)
- A la charge du locataire : 1 mois de loyer avec charges
- A la charge du propriétaire : 1 mois de loyer avec charges
Frais de relance
- 1 ère relance : 33,33 € HT soit 40,00 € TTC
- 2 ème relance : 41,67 € HT soit 50,00 € TTC
TVA au tarif en vigueur : 20,00 % TTC
Médiation des litiges de la consommation
(Art L 612-1 du Code de la consommation)
Service de médiation de la consommation : Médiation – vivons mieux ensemble
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
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Téléphone : 0661185097
Fax : 0956430409
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