VITALEPARGNE IMMOBILIER - SARL au capital de 10 000 € - RCS de Caen 827932617 - Siège social : 16 Rue de l'Académie 14000 CAEN - Tel : 02 31 86 33 43 - Email : immobilier@vitalepargne.com - TVA intracommunautaire N° FR52827932617 - Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion Immobilière n°CPI 14012017000017650 délivrée par la C.C.I de ST CONTEST(14280) 1, rue René Cassin - Garantie financière transaction et gestion GALIAN Assurances 89, rue de la Boétie 75008 PARIS 08 Garantie 120000 € avec détention de fonds sur compte séquestre CIC CAEN PAYS D’AUGE ENTREPRISES n°000200188504.
VITALEPARGNE IMMOBILIER AQUITAINE - SARL au capital de 10 000 € - RCS 947977062 - Siège social : 18 Rue Saint Rémi 33000 BORDEAUX - Tel : 05 64 31 22 30 - Email : immobilier.bordeaux@vitalepargne.com - TVA intracommunautaire N° FR32947977062 - Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion Immobilière n°CPI 33012023000000032 délivrée par la C.C.I de Bordeaux-Gironde - Garantie financière transaction et gestion GALIAN Assurances 89, rue de la Boétie 75008 PARIS 08 Garantie 120000 € sans détention de fonds
Honoraires de transaction
Pour toutes transactions immobilières ou commerciales sur le prix de vente :
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Sur la part inférieure ou égale à 50 000 € : Sur la part comprise entre 50 001 € et à 100 000 € : Sur la part comprise entre 100 001 € et 200 000 € : Sur la part comprise entre 200 001 € et 300 000 € : Sur la part comprise entre 300 001 € et 500 000 € : Sur la part égale ou supérieure à 500 001 € : |
4 500 € TTC 8% TTC 7% TTC 6,5% TTC 6% TTC 5% TTC |
(Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire du mandat)
Honoraires de la gestion locative
Pack Classique |
Pack Premium |
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| (% sur les loyers encaissés hors charges) | |
| Classique | Premium | |||||
| Location et relocation de votre appartement, maison, parking (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).* | X | X | ||||
| Compte-rendu de gérance mensuel et virement bancaire au bailleur mensuel. | X | X | ||||
| Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance habitation, d’entretien chaudière et de ramonage). | X | X | ||||
| Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au locataire, révision annuelle du loyer, régularisation des charges. | X | X | ||||
| Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier à l’huissier en vue de la procédure de recouvrement. | X | X | ||||
| Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du bien à la sortie du locataire. | X | X | ||||
| Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031) | X | |||||
| Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF/d’entretien chaudière. | X | |||||
| Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises. | X | |||||
| Gestion totale des impayés (commissaire de justice/avocat, tribunal, expulsion). | X | |||||
| Pré visite avant état des lieux et compte rendu au bailleur. | X | |||||
| Donner congé au locataire (congé pour vente, reprise, etc…). | X | |||||
Opérations exceptionnelles :
* Des honoraires de location sont à ajouter lors de la mise en place d'un nouveau locataire
- Aide à la déclaration fiscale : 80 € HT soit 96 € TTC
- Dossier de recouvrement : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de sinistre : 150 € HT soit 180 € TTC
- Constitution de dossier ANAH : 150 € HT soit 180 € TTC
- Frais de dossier contentieux locataire (huissier, avocat…) : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de travaux (mise en concurrence/collecte des devis, acceptation par le propriétaire, suivi des travaux et réception de chantier) 5 %** du prix des travaux
- Frais d’assistance à la livraison du bien et suivi des réserves : 166.67 € HT soit 200€ TTC
**avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis
Honoraires de gestion et de location (bail commercial / professionnel)
- Rédaction du bail : délégation auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un commissaire de justice.
- Les frais d’état des lieux : par voie de commissaire de justice et seront répartis entre les deux parties (50/50).
- Honoraires de visite et de constitution de dossier : 10 % HT soit 12 % TTC du loyer annuel.
Pack Classique |
Pack Premium |
| 6.0 % HT soit 7.2 % TTC | 7.5 % HT soit 9.0 % TTC |
| (% sur les loyers encaissés hors charges) | |
| Classique | Premium | |||||
| Location et relocation de votre local (rédaction des actes, baux et annexes, publicité, visite des locaux, état des lieux d’entrée et de sortie).* | X | X | ||||
| Compte-rendu de gérance trimestriel et virement bancaire au bailleur trimestriel. | X | X | ||||
| Gestion de l’administration bailleur-locataire (demande de l’attestation d’assurance multirisque professionnel, d’entretien chaudière). | X | X | ||||
| Encaissement des loyers, charges, quittance et avis d’échéance au preneur, révision triennale, régularisation des charges. | X | X | ||||
| Relance, mise en demeure en cas d’impayé et transmission du dossier au commissaire de justice en vue de la procédure de recouvrement. | X | X | ||||
| Calcul/restitution du dépôt de garantie selon l’état du local à la sortie du preneur. | X | X | ||||
| Aide à la déclaration des revenus (2044/2042/2031) | X | |||||
| Paiement des charges de copropriété auprès du Syndic et gestion des relations Syndic, gestion des contrats Veolia/EDF / d’entretien chaudière. | X | |||||
| Forfait de 3 heures offert pour la gestion des sinistres, travaux, remise en état à la suite d’une dégradation locataire, mise en concurrence des entreprises. | X | |||||
| Gestion totale des impayés (commissaire de justice/avocat, tribunal, expulsion). | X | |||||
Opérations exceptionnelles :
* Des honoraires de location sont à ajouter lors de la mise en place d'un nouveau locataire
- Aide à la déclaration fiscale : 80 € HT soit 96 € TTC
- Dossier de recouvrement : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de sinistre : 150 € HT soit 180 € TTC
- Constitution de dossier ANAH : 150 € HT soit 180 € TTC
- Frais de dossier contentieux locataire (huissier, avocat…) : 100 € HT soit 120 € TTC
- Gestion de travaux (mise en concurrence/collecte des devis, acceptation par le propriétaire, suivi des travaux et réception de chantier) 5 %** du prix des travaux
- Frais d’assistance à la livraison du bien et suivi des réserves : 166.67 € HT soit 200€ TTC
**avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis
Honoraires de location saisonnière
Pack Classique |
Pack Premium |
| honoraires gestion et commercialisation 12.5 % HT soit 15 % TTC | intendance avec déplacement sur site (assistance SAV) 20.8 % HT soit 25 % TTC |
| Classique | Premium | |||||
| Optimisation de l’annonce de location de votre bien | X | X | ||||
| Mise en ligne de l’annonce sur différents sites | X | X | ||||
| Gestion du planning de réservation | X | X | ||||
| Adaptation des nuitées au prix du marché | X | X | ||||
| Contact téléphonique avec le vacancier | X | X | ||||
| Explication accès et spécificités du bien, plan d’accès personnalisé | X | |||||
| Entrée et sortie du vacancier autonome (boite à clés ou rentrait au cabinet) | X | |||||
| Accueil du vacancier sur place | X | |||||
| Explication des spécificités du bien | X | |||||
| Remise des clés au vacancier à l'entrée et à la sortie (sur place) | X | |||||
| Etat des lieux d’entrée et de sortie | X | |||||
Frais supplémentaires susceptibles d’être inclus dans le prix d’un séjour :
- Forfait ménage (en fonction de la surface du bien)
- Location linge de maison (en fonction du nombre d’occupants possible)
- Taxe de séjour (selon tarifs en vigueur)
- Tonte de pelouse (sur devis)
Opérations exceptionnelles (travaux) : 5% ** du prix des travaux
- Proposition de devis
- Rendez-vous avec les entrepreneurs sur place
- Comptes-rendus réguliers
** 5% TTC du prix des travaux, avec un minimum de 20€ sur la présentation d’un devis non accepté
Honoraires de location
Honoraires à la charge du locataire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges)
Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :
- Zone très tendue 12€ /m² (*)
- Zone tendue 10€ / m² (*)
- Zone non tendue 8€ / m² (*)
Honoraires à la charge du propriétaire (dans la limite d’un mois de loyer hors charges)
Honoraires de visite, de constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail :
- Zone très tendue 12€ /m² (*)
- Zone tendue 10€ / m² (*)
- Zone non tendue 8€ / m² (*)"
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ / m² (*)
Honoraires d’entremise : 1€ / m²
Honoraires avenants : forfait 120 € TTC
(*) montant calculer sur la base de la surface habitable du logement selon plafond fixé au m², prix TTC encadrés par la loi ALUR (loi du 24 mars 2014 décret n°2014-890)
Honoraires de location (bail de droit commun)
- A la charge du locataire : 1 mois de loyer avec charges
- A la charge du propriétaire : 1 mois de loyer avec charges
Frais de relance
- 1 ère relance : 33,33 € HT soit 40,00 € TTC
- 2 ème relance : 41,67 € HT soit 50,00 € TTC
TVA au tarif en vigueur : 20,00 % TTC
VITALEPARGNE IMMOBILIER CAEN
Médiation des litiges de la consommation
(Art L 612-1 du Code de la consommation)
Service de médiation de la consommation : Médiation – vivons mieux ensemble
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 0661185097
Fax : 0956430409
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adhérent à la FNAIM
VITALEPARGNE IMMOBILIER BORDEAUX
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Adhérent à la FNAIM